Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atlantic Arms et ses clients, dans le cadre de la vente en ligne de produits d'armurerie, de munitions, de coutellerie et d'équipements de sécurité.

Article 2 - Produits

Atlantic Arms propose à la vente des produits classés dans les catégories suivantes :

• Catégorie A : Armes et matériels de guerre
• Catégorie B : Armes soumises à autorisation
• Catégorie C : Armes soumises à déclaration
• Catégorie D : Armes libres à l'acquisition
• Munitions : Tous types et calibres
• Équipements : Coutellerie, alarmes, coffres forts, matériel de sécurité, chasse, pêche

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France. Atlantic Arms se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV. Pour les armes des catégories A, B et C, le client doit fournir les documents suivants :

• Carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Autorisation préfectorale (catégories A et B)
• Licence de tir sportif ou permis de chasse (catégories B et C)
• SIA (Système d'Information des Armes) pour les achats en ligne

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via SumUp, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est sécurisé et crypté. Atlantic Arms ne stocke pas les données bancaires des clients.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est effectuée par transporteur avec suivi et signature.

Les armes et munitions sont livrées en mains propres avec présentation d'une pièce d'identité.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour les armes et munitions, ce droit peut être restreint pour des raisons de sécurité et de conformité légale.

Article 8 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les garanties constructeurs s'appliquent également.

Article 9 - Responsabilité

Atlantic Arms ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes de sécurité, ou d'un usage non conforme à la législation.

Article 10 - Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 - Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant les CGV, contactez-nous à : contact@atlanticarms.fr